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architecte dans l'actualité

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architecte dans les ressources documentaires

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Porter le titre d’architecte
Pour porter le titre d’architecte, les candidats doivent être titulaires du diplôme d’architecte DE (diplômé d’État), obtenu à l’issue des cinq années du cursus universitaire. Le titre permet d’exercer le métier…

11/01/2016

#Maître d'œuvre
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Respecter le monopole des architectes
La situation de monopole des architectes a été établie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu…

08/11/2021

#Construction immobilière #Loi et réglementation
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Confier une mission à un architecte et aux entreprises de…
La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)
Présentation d’un modèle d’attestation d’assurance, conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l’Ordre, que les maîtres…

11/01/2016

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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Connaître l’Ordre des architectes
L’Ordre des architectes, institué par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public, placé sous la tutelle du…

13/11/2019

#Service public #Construction immobilière
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Modèle d’attestation d’assurance professionnelle délivrée à l’architecte
Cette attestation d’assurance professionnelle est délivrée à l’architecte par la société d’assurance. Ce modèle est conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003.

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
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Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations…

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
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Respecter le droit moral du maître d’œuvre
Comme tout artiste sur son œuvre, le maître d’œuvre dispose d’un droit d’auteur sur l’œuvre architecturale qu’il conçoit, tout comme sur les plans, maquettes et croquis qui ont conduit à…

11/05/2021

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur
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Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités…
La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux récapitulatifs listant des membres ayant…

16/05/2022

#Maître d'œuvre
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Ouverture d’un forum urbain
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un forum urbain qui représente un lieu et un moment particulier pour penser la ville. C’est l’occasion pour les habitants…

14/02/2012

#Discours
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Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques
Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection.L’ABF doit être consulté pour tout projet situé dans les…

19/03/2023

#Monument historique #Autorisation d'occupation du sol
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Planifier les étapes de la conception et de la réalisation…
La présente fiche vous permettra de planifier les étapes de la conception et de la réalisation d’une structure d’accueil neuve ou à réhabiliter. Grâce à cette fiche, vous pourrez organiser…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher
Le calcul des surfaces et la définition de leur nature ont des conséquences importantes pour connaître le régime d’autorisations d’occupation des sols dont relèvent les travaux envisagés. En outre, les…

18/06/2019

#Autorisation d'occupation du sol
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Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une…

11/12/2023

#Accord cadre

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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