La loi sur l’architecture de 1977 déclare d’intérêt public la création architecturale et la qualité des constructions car elles impactent le cadre de vie de tous. En tant que maître d’ouvrage, la collectivité doit donc choisir avec soin l’équipe d’architectes (maîtres d’œuvre) apte à construire un bâtiment de qualité, performant, économique, qui sera utilisé pendant des générations, façonnera le paysage local et aura une valeur patrimoniale. Seuls les architectes professionnels formés et diplômés, dûment assurés et inscrits à l’Ordre des architectes, sont habilités à créer des projets architecturaux.

Au préalable, une phase de programmation obligatoire permet au maître d’ouvrage de déterminer précisément les besoins, en fonction des objectifs de développement durable (économiques, sociaux, environnementaux). Il est conseillé de faire appel à un « programmiste » pour cette étape, qui permet également d’estimer le montant du futur marché. Attention à ne pas le minimiser car cela peut remettre en cause la faisabilité du projet, met en garde l’Ordre des architectes, dans un guide, présenté au salon des Maires et des collectivités locales (SMCL), fin novembre.

Il convient ensuite de choisir la procédure de passation, dictée par le montant du marché, les seuils européens imposant de recourir au concours ou à la procédure formalisée. Les montants de toutes les missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à l’opération doivent être pris en compte pour déterminer la procédure, y compris ceux des missions complémentaires – même si elles sont confiées par contrat séparé à d’autres prestataires. Comme, par exemple, la mission études de diagnostic ou la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre représente seulement 10 % de l’investissement et 2 % du coût global de l’opération sur la durée de vie de l’équipement. Un coût global très variable selon la qualité de la maîtrise d’œuvre, l’optimisation des solutions constructives et des choix techniques, et l’intelligence investie dans la conception initiale, précise l’Ordre.

Au-dessus de 25 000 euros HT d’honoraires, la collectivité doit passer par la procédure adaptée (ou procédure formalisée). Et quand l’estimatif du marché de maîtrise d’œuvre dépasse 209 000 euros HT, pour les bâtiments neufs, le concours est obligatoire. Si le montant estimé est proche du seuil, il est préférable d’organiser un concours pour ne pas avoir à tout recommencer en cas d’imprévu.

Restreint, anonyme et indemnisé, le concours de maîtrise d’œuvre consiste pour l’acheteur à sélectionner une équipe en choisissant un plan ou un projet, après mise en concurrence et avis d’un jury. Dans certains cas, le concours n’est pas obligatoire : réutilisation ou réhabilitation d’un ouvrage existant, projet urbain ou paysager, ouvrage réalisé à titre de recherche, essai ou expérimentation,
 marchés sans mission de conception et ouvrages d’infrastructure. Toutefois, l’Ordre des architectes le recommande quand l’opération présente un enjeu architectural, technique, urbain ou paysager important, quel que soit le montant du marché.

Dans un premier temps, le maître d’ouvrage sélectionne des candidats après avis motivé du jury. Ce dernier procède ensuite au classement des projets anonymes et le maître d’ouvrage désigne le lauréat. Enfin, il négocie avec le lauréat sans publicité ni mise en concurrence et signe le marché public de maîtrise d’œuvre. Les membres du jury doivent être indépendants des candidats et comprendre au moins un tiers de professionnels présentant les qualifications demandées aux candidats. Les conseils régionaux de l’Ordre des architectes fournissent la liste des architectes jurés. Le maître d’ouvrage peut aussi demander à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) de désigner un de ses architectes-consultants.

Les participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours reçoivent une prime, sur proposition du jury, dont le montant est fixé au minimum à 80 % du prix estimé des études demandées (esquisse ou avant-projet sommaire, en général).

Le guide détaille les vingt-deux étapes d’un concours ainsi que les autres procédures éventuellement applicables.

Marie Gasnier