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arrete-de-police dans l'actualité
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Article
La police municipale ne doit pas se substituer à la police nationale
Le contexte terroriste conduit les policiers municipaux, de plus en plus souvent armés, à assurer des missions de sécurité dévolues à la police et à la gendarmerie. Une extension de missions,… -
Interview
William Roizes : “La police municipale est une police de proximité qui…
Entretien avec William Roizes, chef de service de police municipale et directeur de la tranquillité et sécurité publiques, gestion de crise de la commune d’Aulnay-sous-Bois (93) peuplée de 86 000 habitants. -
Article
Arrêté anti-pesticides : Éric Piolle modifie son arrêté pour contourner la décision…
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil… -
Article
Les grands arrêts amputés
Un nouvel arrêt disparaît des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ».
arrete-de-police dans les ressources documentaires
Rédiger un arrêté municipal
18/03/2013
Arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police…
02/12/2020
Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…
12/05/2022
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
17/10/2012
Arrêté portant attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions –…
19/05/2023
Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
20/09/2022
Arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un logiciel métier dédié aux services…
12/05/2022
La coordination entre la police municipale et la police nationale
14/11/2021
Arrêté de police suite à une manifestation
19/03/2013
L’astreinte administrative
08/09/2020
Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes…
17/03/2021
Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement
12/09/2023
Organiser le service de police municipal de sa collectivité
26/08/2014
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
30/08/2023
Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
06/11/2023
Une offre pour chaque métier
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