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assurance-maladie dans l'actualité

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Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les…
Le remboursement des médicaments est conditionné : par la prescription médicale faite dans le cadre des indications thérapeutiques ; par la présence des médicaments sur la liste des médicaments remboursables aux assurés…

13/03/2013

#Protection sociale #Médicament
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Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du travail. L’exposition plus ou…

21/02/2022

#Contractuel #Santé et sécurité au travail
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Parcours de soins de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (MA) sont des maladies chroniques qui évoluent vers un état de dépendance majeure. Elles toucheront 1 million de personnes en 2020. Elles constituent une…

03/09/2018

#Maladie #Soins
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Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Un agent en arrêt de travail à l’issue d’une visite chez son médecin traitant souhaite déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et veut connaître les modalités de cette…

17/05/2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle
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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
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Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour…
Le risque est une partie intégrante de la notion même d’assurance. Il influe sur la caractérisation de votre besoin en matière d’assurance, sur votre politique de gestion des risques et…

15/06/2016

#Risque #Marché d'assurance
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Le dossier médical partagé : un outil de coordination des…
Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, qui le place désormais sous…

12/12/2018

#Dossier médical
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Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’assurance chômage. Leurs personnels fonctionnaires bénéficiant en principe d’une…

04/06/2023

#Gestion administrative #Chômage
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Maladie professionnelle
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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Assurer les activités
Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était inévitable que le législateur impose une…

22/12/2011

#Responsabilité #Accident
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La maladie de Parkinson
Accueillir un résident atteint de la maladie de Parkinson nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner dans ses activités au quotidien. Pour comprendre les difficultés comportementales, intellectuelles,…

14/03/2012

#Personne âgée #Maladie
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Vérifier les assurances des entreprises de construction
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Affection longue durée (ALD)
Mis en place dès la création de la Sécurité sociale, le dispositif des affections de longue durée (ALD) doit permettre la prise en charge des patients ayant une maladie chronique…

12/12/2012

#Patient #Maladie
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Vérifier les assurances du maître d’œuvre
Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Les assurances dans l’acte de construire…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Maître d'œuvre
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Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la…

15/09/2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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