Avec le concours du groupement d’intérêt économique (GIE) SESAM-Vitale, les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire du régime général et du régime agricole ont expérimenté un nouveau support technique de la carte électronique individuelle inter-régimes, baptisé « e-carte d’assurance maladie ». Cette expérimentation doit permettre de s’assurer du bon fonctionnement de ce nouveau support avec des flux réels de données des différents usages de la e-carte d’assurance maladie. À savoir : délivrance, facturation, accès aux téléservices de l’assurance maladie… Mais également de bénéficier des retours d’expérience des utilisateurs, tant des assurés que des professionnels de santé. Un décret du 30 juillet 2021 étend, dans ce contexte, le périmètre et la durée de l’expérimentation et élargit l’offre de services accompagnant ce support.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire auxquels sont rattachés les assurés du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord, de la Gironde, de l’Hérault, de Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Puy-de-Dôme, des Alpes-Maritimes et de Paris vont pouvoir, à titre expérimental, mettre à disposition des personnes qui leur sont rattachées une « e-carte d’assurance maladie », sous la forme d’une application installée sur un équipement mobile. Cette « e-carte d’assurance maladie » sera valable uniquement auprès des professionnels de santé et établissements de santé participant à l’expérimentation. Elle sera délivrée gratuitement, précise l’article 1 du décret.
La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) sont conjointement responsables du traitement de données automatisé à caractère personnel créé dans le cadre de cette expérimentation. La « e-carte d’assurance maladie » contiendra, notamment, l’identifiant national de santé pour permettre l’identification électronique des patients dans le cadre de leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales.
