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La Commission des relations avec les usagers et de la…
La Conférence nationale de santé dans son rapport 2012 sur les droits des usagers fait un bilan du fonctionnement des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité…

02/03/2014

#Conférence Nationale de Santé
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Le « Guide de la qualité de la prise en…
En complément de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, la DGOS (Direction…

19/03/2013

#Circuit du médicament
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011…
Les exigences vis-à-vis du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion du risque médicamenteux sont précisées dans l’arrêté du 6 avril 2011. Sont présentés…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers…
La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit : du respect de sa dignité,…

15/10/2017

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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Le document individuel de prise en charge
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en…

18/03/2019

#Document de procédure administrative #Information du patient
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Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, la commission des…

15/09/2020

#Droits des usagers #Patient #Établissement de santé
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Les obligations légales relatives au livret d'accueil
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
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La gestion des plaintes et réclamations par la commission des…
Les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre une procédure précise de gestion des plaintes et réclamations. C’est la commission des usagers (CDU), anciennement « commission des relations avec…

08/04/2016

#Contentieux
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Qu’est-ce que la prise en charge médicamenteuse ?
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») inscrit comme priorité la qualité et la…

22/02/2013

#Médicament #Circuit du médicament
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La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé…

07/02/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Politique de Santé #ARS
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Le droit à la qualité et à la sécurité des…
Le droit à la qualité et à la sécurité des soins s’inscrit dans un objectif d’amélioration constante des modalités de prise en charge, définit par l’article L. 1112-2 Code de…

08/05/2023

#Droits des usagers #Soins
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Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans la santé (la loi du 4…

08/07/2020

#Droits du patient
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Prise en charge du handicap et de l’avancée en âge
La continuité des soins et la qualité de la prise en charge du handicap et de l’avancée en âge dans le contexte budgétaire et institutionnel actuel amènent à repenser l’organisation…

17/06/2015

#Personne âgée #EHPAD

Une offre pour chaque métier

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Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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