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Les compétences des communautés d’agglomération
Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.Les communautés d’agglomération sont, comme tous les…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Les compétences des communautés de communes
Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité (cf. Connaître les principes de l’intercommunalité : neutralité, spécialité, exclusivité),…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (GHT)
« La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de…

11/02/2020

#EHPAD #Traitement des personnes âgées
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Quelles compétences pour quels territoires ?
En France, il existe, d’après l’article 72 de la Constitution, trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, dotées d’administrations distinctes et ayant chacune des compétences définies : il s’agit des…

15/06/2023

#Modification de périmètre #Répartition et exercice des compétences
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Lancement du site Internet de la communauté de communes
Un maire doit prononcer un discours lors du lancement du site Internet de la communauté de communes. Les intercommunalités sont des structures dynamiques, fondées sur la concertation, la mise en…

06/09/2016

#Discours #Site internet
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Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du…
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre…

19/02/2019

#Mutualisation #Établissement de santé #Santé publique
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Communautés professionnelles et santé mentale
Dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux, la coordination entre les médecins généralistes et les autres acteurs de soins (psychiatres, psychologues, infirmiers, etc.) est insuffisamment développée.Créées…

09/05/2023

#Professionnel de santé
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La gouvernance des groupements hospitaliers de territoire avant et après…
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait créé le groupement hospitalier de territoire (GHT) en lieu et place de la communauté hospitalière de…

12/01/2023

#Santé publique
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Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis l’entrée en vigueur de la…

25/03/2023

#Transfert de compétence #Communauté urbaine
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Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et…
Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’un seul tenant et sans enclave.

06/02/2023

#Transfert de compétence #Communauté de communes
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Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).

22/04/2013

#Convention #EPCI
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La compétence mobilité des EPCI
La question de la mobilité est au centre de toutes les attentions. Les réformes visent aujourd’hui à favoriser les mobilités sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des citoyens, et ainsi…

01/04/2021

#Mobilité (transport) #EPCI
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Identifier les ressources d’un territoire
En parallèle au repérage des besoins sociaux du territoire, il est indispensable de repérer aussi les ressources du même territoire. En effet, toute structure sociale ou médico-sociale s’inscrit dans la…

26/11/2017

#Projet social de territoire
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Déterminer le projet de territoire
Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il reprend ainsi les orientations stratégiques de développement…

01/04/2020

#Projet de territoire
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Le projet de territoire : de son élaboration à son…
Le projet de territoire détermine les orientations que se fixe la collectivité pour développer un territoire. Il répond à la déclinaison, à l’articulation et à la formulation de diverses politiques…

03/05/2022

#Projet de territoire #Évaluation (méthode)

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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