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desordres dans l'actualité

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Structure d’une requête en garantie décennale
La structure d’une requête en vue de mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs ne présente pas de particularité forte. Toutefois, elle doit être rédigée avec précision, notamment en…

10/06/2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public
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Conduire une procédure de mise en sécurité
En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de…

14/11/2021

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
picto institutions-et-administration-territoriale

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine
La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
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Les désordres couverts par la garantie décennale

04/11/2019

#Bâtiment et équipement publics #Assurance des marchés publics
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Requête pour la désignation d’un expert par le tribunal administratif
Ce modèle est adressé au juge pour nomination d’un expert (source DDT de la Haute-Saône). Il vise la désignation d’un expert pour constater les désordres.

15/11/2021

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
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Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient garantir la réparation des désordres les plus…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Plans et communication de crise
Deux points sont essentiels pour la gestion des crises. Les plans de crise qui visent à réduire le désordre ont des avantages, mais il faut aussi connaître leurs limites exposant…

03/06/2020

#Communication interne #Gestion de crise
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Courrier du maire à l’attention des locataires dans le cadre…
Cet outil est un modèle de courrier visant à informer les locataires des désordres constatés lors de la visite du logement signalé comme « indigne » par le maire/un élu/un agent du…

25/04/2024

#CCAS #Projet social de territoire
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La gestion de crise
La crise est une situation particulière, inhabituelle, qui déstabilise et déséquilibre le mode usuel de vie. Elle génère des désordres graves qui peuvent être d’ordre climatique, politique, économique, social, etc.…

16/04/2023

#Gestion de crise
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Vérifier les assurances des entreprises de construction
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou l’entrepreneur, doit réparer tous…

06/03/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
picto marches-publics

Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la…

18/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto marches-publics

Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est responsable à l’égard du maître ou de l’acquéreur de l’ouvrage des dommages affectant ledit ouvrage, la durée de la garantie variant en fonction de la nature…

28/12/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les…
L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire de nouvelles écoles, et d’en agrandir ou d’en transformer d’autres. Si cette…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Exécution technique du marché
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Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la…

15/09/2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

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