ENTREPRISE CULTURELLE

Une entreprise attributaire d’un marché communal peut-elle faire un don pour soutenir une activité culturelle ou sportive ?

La qualification de corruption peut être retenue si l’entreprise a proposé un don afin d’obtenir... , l’entreprise doit prendre toutes les précautions de nature à écarter d’éventuels soupçons de corruption. ...

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L’action culturelle des collectivités territoriales

action culturelle... Les régions ont la responsabilité de : l’inventaire général du patrimoine culturel ;... d’archéologie ; de bénéfice des cinémas ; d’organisation d’activités culturelles en milieu scolaire... respectifs soient dotés de la personnalité civile . Les aides aux entreprises de spectacle... aux enseignements artistiques et aux actions culturelles en milieu scolaire Le Code de l’éducation organise...

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Formation Intégrer les spécificités des prestations sociales, culturelles et de loisirs pour sécuriser vos pratiques

Maîtriser les éléments réglementaires en matière de prestations sociales, culturelles et de loisirs... . 1ère journéeLes prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs: fondements... et aux comités d’entreprises Définition et nature des différentes catégories... fiscal et soumission à l’URSSAF des prestations sociales, culturelles et de loisirs...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ENTREPRISE CULTURELLE ?

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ENTREPRISE CULTURELLE : actualités

ENTREPRISE CULTURELLE : ressources documentaires

ENTREPRISE CULTURELLE : Santé

ENTREPRISE CULTURELLE : Santé et sécurité au travail

ENTREPRISE CULTURELLE : Établissements de santé

ENTREPRISE CULTURELLE : Marchés publics

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ENTREPRISE CULTURELLE : formations

ENTREPRISE CULTURELLE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Intermittents du spectacle - rémunération

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Oui, il s'agit de la convention « entreprises artistiques et culturelles » du 1er janvier 1984...

  • Marchés publics 8 juil. 2014

    Annonces publicitaires et marchés publics

    7000115786

    monsieur-niay-do

    à la radio) pour faire l'annonce d'événements culturels ou autres est bien soumis à mise en concurrence... toujours la capacité d'une entreprise capable de satisfaire une prestation spécifique....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.