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equite dans l'actualité

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equite dans les ressources documentaires

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Lancement d'une initiative locale à l'occasion de la Quinzaine du…
Initiée en 2001 par la Plate-forme du commerce équitable, collectif national agissant pour la promotion du commerce équitable en France, la Quinzaine du commerce équitable est un événement censé sensibiliser…

24/04/2013

#Événementiel #Discours
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Veiller à l’équité spatiale de la population
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit veiller à mettre en œuvre des politiques sociales sur l’ensemble de la commune/l’intercommunalité, dans un souci d’équité territoriale. La configuration géographique, politique, sociale…

07/04/2014

#Projet social de territoire #Gouvernance territoriale

Principes du commerce équitable
Ce document vous donne la liste des labels d’initiatives privées attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur textile

27/05/2019

#Achat durable #Clause d'insertion sociale
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Labels du commerce équitable
L’obligation de faire reconnaître les labels comme réellement équitables par la plateforme RSE à compter du 1er janvier 2023 représente une véritable aide pour les acheteurs.Aussi, les exemples de labels donnés…

15/06/2023

#Ecolabel #Achat durable
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Construire une politique tarifaire équitable
Le contexte budgétaire difficile actuel impose à la sphère publique de repenser ses modes de fonctionnement. La maîtrise des dépenses est très souvent citée, mais la connaissance et la maîtrise…

24/03/2014

#Stratégie financière #Politique tarifaire
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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
Au-delà de l’apport positif en termes esthétiques, ces achats revêtent des enjeux tant sociaux (problématiques sanitaires liées aux produits phytosanitaires, problématiques liées aux droits de l’homme et au commerce équitable)…

24/05/2018

#Recyclage des déchets #Achat durable
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Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé…
Comme indiqué dans la fiche concernant les changes complets écologiques jetables, les couches pour bébé présentent des enjeux forts sur le plan sanitaire et sur le plan écologique.L’alternative la plus…

05/09/2019

#Hygiène #Achat durable
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Liste des labels pour les fleurs coupées
Ce document vous donne la liste des labels et leurs adresses Internet attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur des fleurs coupées.

24/05/2018

#Recyclage des déchets #Achat durable
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Liste des labels
Ce document vous donne la liste des labels d’initiatives privées attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur de production des jeux et des jouets.

06/09/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Clause d'insertion sociale
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Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans un souci d’équité…

21/12/2022

#Dotation #DGF

Protocole de notation
Cet exemple de protocole institutionnel de notation, à l’attention des cadres évaluateurs de l’hôpital, pose le cadre général, les règles, les principes et les usages institutionnels en matière de notation.…

20/02/2020

#Entretien d'évaluation
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Plan pour la greffe d’organes et de tissus
L’augmentation croissante de la demande de greffe des patients implique d’accorder une attention importante aux sources de greffons dans un cadre législatif et éthique défini dans la loi de bioéthique,…

18/03/2018

#Performance (qualité) #Politique de Santé #Structure nationale de santé
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
Une prestation traiteur responsable est un acte important dans le cadre de l'organisation d'un événement. Il reflète l’image et le volontarisme de la collectivité/administration publique. Cela permet de répondre aux…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de services
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Rapport d’analyse prospective 2018 de la HAS : qualité du…
Pour garantir un système de santé de qualité, efficient et équitable, et la capacité à prendre en compte l’innovation et l’obligation de maîtrise d’une dépense financée par la solidarité nationale,…

13/11/2018

#Santé publique #HAS

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