JEUNE

Modifications des conditions d'attribution de l'allocation jeune enfant au JO

 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant Décret n° 2014-422... du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant... de la prestation d'accueil du jeune enfant PAJE), et notamment de l'allocation de base...

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Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires

d’un acte particulièrement grave obligeant à agir immédiatement, l’exclusion d’un jeune à l’attitude... notamment pour que le jeune prenne conscience de la volonté de l’équipe de le voir réellement cesser... que l’équipe estime que la présence du jeune constitue une menace pour la sécurité du reste du groupe,... un rapport circonstancié précis, listant les fautes commises par le jeune et proposant l’exclusion.... en présence du jeune : les faits qui ont amené l’équipe à demander la sanction sont évoqués, le jeune...

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Le Contrat Jeune Majeur

des jeunes majeurs Définition d’une catégorie sociale spécifique La question... des jeunes majeurs : les dispositifs juridiques de référence Rappel du dispositif... 2008-2011 Le cadre du Contrat Jeune Majeur et l’accès au dispositif Les conditions...

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