JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE

La région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées s'appelle désormais Occitanie

Le nom Occitanie, auquel est ajouté le sous-titre "Pyrénées-Méditerranée", a été adopté... à Toulouse et les réunions des assemblées plénières dans "l'aire urbaine... , que les assemblées plénières se tiennent à Montpellier mais l'hémicycle du conseil régional... " est considéré comme une véritable provocation par les Catalans et est jugé "ringard" et inutilisable... . L'assemblée plénière du 15 avril avait proposé au vote citoyen les noms "Languedoc...

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Transcrire le jugement d’adoption plénière

Dresser l’acte de transcription du jugement d’adoption plénière Le procureur de la République... devra être dressé pour chaque enfant. Remarque La transcription du jugement d’adoption plénière vaut... dans ses réquisitions, outre la transcription du jugement d’adoption plénière, l’annulation de l’acte de naissance... une copie intégrale de l’acte de transcription du jugement d’adoption plénière Le procureur... de transcription du jugement d’adoption plénière. Vous devez également lui communiquer le numéro...

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