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loi-handicap-de-2005

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loi-handicap-de-2005 dans l'actualité

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loi-handicap-de-2005 dans les ressources documentaires

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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

27/02/2022

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
picto action-sociale

Adapter le logement au handicap
Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides existant en consacrant un volet à l’aménagement du…

26/12/2010

#Logement #Personne handicapée
picto education

Mieux inclure les élèves en situation de handicap
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé.Le besoin d’accompagnement humain a suivi cette évolution (+ 45 %).…

14/06/2023

#Élève handicapé
picto services-a-la-population

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
picto culture-et-communication

Musées et monuments : des outils de médiation accessibles aux…
Au-delà de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui oblige les acteurs culturels à prévoir l’accessibilité aux bâtiments, vous souhaitez rendre plus accessibles les propositions culturelles de votre musée, votre…

23/06/2019

#Personne handicapée #Accessibilité
picto action-sociale

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroulera prioritairement en milieu scolaire ordinaire. Depuis la mise en œuvre de cette…

26/10/2015

#Élève handicapé #Égalité des chances
picto sante

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique sauf, si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

27/02/2022

#Personne handicapée #Recrutement
picto culture-et-communication

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. La municipalité est un « acteur » public essentiel dans la…

04/01/2012

#Personne handicapée #Stratégie de communication
picto action-sociale

Accueillir et orienter une personne handicapée
Pour aider une personne handicapée ou en difficulté de santé à faire valoir ses droits et lui permettre d’accéder aux prestations, il est nécessaire de connaître les différents types d’aide…

12/12/2013

#Parcours d'insertion #Personne handicapée
picto services-a-la-population

Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil
picto action-sociale

Accéder à un logement adapté au handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée

Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de…
Pour bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, il convient de considérer les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition du handicap et…

31/08/2016

#Handicap #Allocations
picto culture-et-communication

Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes handicapées…
L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication forte des intéressés qui ne veulent plus…

16/11/2012

#Inauguration #Accessibilité
picto sante

Le droit à la compensation du handicap
Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.…

10/06/2014

#Handicap #Protection sociale
picto education

Gérer les personnels en situation de handicap
Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement contribué, qui vise…

21/03/2022

#Travailleur handicapé

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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