MINISTRE D'ÉTAT

Gouvernance académique: le ministre fait un point

Strasbourg et Poitiers. La méthode est la suivante : à partir d’un état des lieux des «...

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La qualité d’officier de l’état civil

d’officier de l’état civil par les maires et adjoints. La circulaire du ministre de l’Intérieur du 9 août... Les officiers de l’état civil de plein droit Le maire de la commune Le maire de la commune... détient la qualité d’officier de l’état civil en vertu des dispositions de l’article L. 2122-32... Les maires adjoints Les maires adjoints sont détenteurs de la qualité d’officier de l’état civil,... relative à l’état civil (IGREC). Leur compétence est limitée au territoire de la commune. Les maires...

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MINISTRE D'ÉTAT : actualités

MINISTRE D'ÉTAT : ressources documentaires

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MINISTRE D'ÉTAT : forum

  • Administration & gestion locales 29 sept. 2015

    Publication de mariage

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    Cimnogent

    devant un officier d'état civil ou un ministre du culte....

  • Police - Sécurité - Sûreté 2 déc. 2016

    fourrière

    7000133217

    kotikk

    soit à celle de son propriétaire. Si tel est le cas le rapport de l’expert devant être adressé au ministre de l'intérieur... à l’état d’épave. Cordialement,  ...

  • Administration & gestion locales 9 avr. 2013

    reprise sépulture abandonnée

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    en l’état d’abandon ? merci pour vos conseils.... appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire,... Toutefois, la circulaire du ministre de l'interieur no 593 du 3 novembre 1964 relative a la possibilite...

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