MINISTRE D'ÉTAT

Gouvernance académique: le ministre fait un point

Strasbourg et Poitiers. La méthode est la suivante : à partir d’un état des lieux des «...

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Les partenaires d’un service de l’état civil

Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République... de laquelle les officiers de l’état civil exercent leur ministère. L’officier de l’état civil est tenu d’appliquer... contrôle et surveille la bonne tenue de l’état civil. Ses attributions lui permettent : d’inspecter... des officiers de l’état civil négligents et rétifs à ses injonctions. Il autorise les personnes étrangères... au service de l’état civil à consulter les registres. Le procureur de la République donne des instructions...

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MINISTRE D'ÉTAT : actualités

MINISTRE D'ÉTAT : ressources documentaires

MINISTRE D'ÉTAT : Santé

MINISTRE D'ÉTAT : Santé et sécurité au travail

MINISTRE D'ÉTAT : Établissements de santé

MINISTRE D'ÉTAT : Marchés publics

MINISTRE D'ÉTAT : Ressources humaines

MINISTRE D'ÉTAT : Action sociale et solidaire

MINISTRE D'ÉTAT : Administration locale

MINISTRE D'ÉTAT : Finances et comptabilité

MINISTRE D'ÉTAT : forum

  • Administration & gestion locales 29 sept. 2015

    Publication de mariage

    7000196132

    Cimnogent

    devant un officier d'état civil ou un ministre du culte....

  • Police - Sécurité - Sûreté 2 déc. 2016

    fourrière

    7000133217

    kotikk

    soit à celle de son propriétaire. Si tel est le cas le rapport de l’expert devant être adressé au ministre de l'intérieur... à l’état d’épave. Cordialement,  ...

  • Administration & gestion locales 9 avr. 2013

    reprise sépulture abandonnée

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    en l’état d’abandon ? merci pour vos conseils.... appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire,... Toutefois, la circulaire du ministre de l'interieur no 593 du 3 novembre 1964 relative a la possibilite...

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