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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et…
Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :• mono-employeur temps partiel ;• multi-employeur et formation sur le…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
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Connaître le dispositif de formation professionnelle des salariés des particuliers…
Les organismes mandataires, dans les services à la personne, ne sont pas tenus par des obligations en matière de formation, vis-à-vis des salariés des particuliers employeurs. Cependant, la mission d’accompagnement…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
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Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des…
L’intervention à domicile en mandataire, comme en prestataire, est précédée d’une évaluation au cours de laquelle sont définis les besoins (un profil adapté aux tâches à accomplir) et les temps…

20/05/2014

#Loi et réglementation #Temps de travail
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Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de…
Les services mandataires, d’assistance aux particuliers employeurs fragiles et dépendants, sont soumis à des obligations en matière de prévention de la maltraitance. Ils doivent mener des actions : d'information du public…

20/05/2014

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail
L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d'insécurité juridique sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers…
Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du  24 novembre 1999 sont réunies dans un tableau synthétique : définition des emplois, durée de la…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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La période d’essai dans la convention collective des salariés du…
La loi du 25 juillet 2008 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la période d’essai. L'application de ces nouvelles dispositions conjuguées à celles de la convention…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les…
Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, particuliers employeurs et clients d’organismes déclarés de services…

20/09/2018

#Loi et réglementation #Fiscalité
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La base et les taux de cotisations sociales des particuliers…
Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2015 et rappelle la base de calcul des charges.

17/03/2015

#Service d'aide à domicile #Exonération
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L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables…
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations de rédaction peuvent…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est…
Les salariés du secteur des services aux personnes à domicile sont fréquemment amenés à intervenir pour plusieurs employeurs, et ce afin de percevoir une rémunération qui leur permette de pourvoir…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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Les agents à employeurs multiples dans la FPH
Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité accessoire pour le compte d’un autre employeur relevant…

23/01/2024

#Professionnel de santé #Établissement de santé
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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier…
Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement occasionnel). Il est obligatoirement écrit, fait en deux exemplaires, paraphé à chaque page, et signé.Un contrat doit…

01/02/2024

#Assistant maternel #Contrat de travail
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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