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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Mettre en place un dispositif de management de la santé…
Les services aux personnes à domicile sont un secteur d’activité où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreux. Mettre en place un dispositif de management de la…

02/12/2014

#Organisation des services #Santé et sécurité au travail
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Mettre en place une politique de santé et sécurité au…
Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Risque professionnel
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Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité…
Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents. Vous avez désigné votre assistant de prévention, fait appel au centre de gestion pour…

11/02/2014

#Stratégie de communication #Santé et sécurité au travail
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Construire et exploiter un tableau de bord en santé sécurité…
Une collectivité doit gérer de nombreuses informations pour atteindre à terme les objectifs de la politique santé sécurité au travail. Il est dès lors important de matérialiser et suivre des…

21/02/2013

#Tableau de bord #Document de gestion des risques
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Constituer un dossier simplifié de résolution de problème en santé…
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est consultée sur des sujets multiples liés à la politique santé et sécurité de l’établissement…

18/09/2022

#Rapport #CHSCT
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Contrôler un agent en arrêt de travail
Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raisons de santé.Il appartient…

06/11/2023

#Agent #Absence
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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La qualité de vie et des conditions de travail dans…
Si la qualité des soins est un enjeu majeur pour les établissements de santé (ES), les contraintes qui pèsent sur le secteur hospitalier sont élevées avec des conditions de travail…

31/10/2023

#Indicateur de qualité #Établissement de santé
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Qualité de vie et des conditions de travail, sécurité des…
Partageant des objectifs proches de l’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) donne un…

10/03/2024

#Indicateur de qualité #Certification
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène…

21/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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Politiques publiques de santé : conventionnements et contractualisations des communes…
Les politiques de santé publique relèvent de la responsabilité de l’État. Néanmoins, les collectivités territoriales en sont des acteurs de proximité : elles jouent un rôle essentiel pour renforcer la prévention…

13/11/2023

#CCAS
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Simplifier le management de la santé sécurité au travail
Le management de la santé sécurité au travail dépend de la volonté de l’autorité territoriale ou du chef de l’établissement public. Comment procéder, à partir des objectifs et priorités fixés…

22/03/2017

#Loi et réglementation #Management

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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