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Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements devront être jointes à la fiche et l’ensemble sera archivé…

08/03/2022

#Loi et réglementation #Administration du médicament
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La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions
La prescription est un acte médical initial indispensable à l’exécution du traitement et des soins du patient. Elle est le corollaire nécessaire du diagnostic médical et n’est mise en œuvre…

09/04/2024

#Responsabilité #Prescription du médicament #Personnel infirmier
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Qu’est-ce qu’une prescription informatisée ?
Le circuit du médicament débute au niveau de la prescription médicale. Plusieurs études ont montré qu’il existait des risques inhérents à l’étape de prescription. Dans un contexte de sécurisation du…

24/02/2013

#Prescription du médicament
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Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Qu’est-ce qu’une prescription (rédaction, support, prescription verbale) ?
La prescription est un acte médical majeur qui consiste en l’attribution d’un traitement à un patient par la rédaction d’un document : l’ordonnance. Celle-ci peut être manuscrite, informatique ou verbale. Cet…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Quelle est la fonction de la commission du médicament et…
La Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) participe à l’élaboration : de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement ; de recommandations…

09/05/2014

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Contrôle médical des arrêts maladie
Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
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Prescription quadriennale
La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription peut porter sur…

18/01/2021

#Voie de recours #Dette et trésorerie
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Le conseil médical
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?
La prescription est un mécanisme essentiel contribuant à la sécurité juridique des relations. L’inaction des parties pendant une longue période de temps justifie qu’une situation potentiellement conflictuelle soit considérée comme…

07/12/2017

#Contentieux #Infraction
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Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et de déclencher la réponse…

01/09/2022

#Communication de document administratif #Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical
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Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?
L’utilisation des médicaments nécessite que ceux-ci fassent l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ou bénéficient d’un dispositif particulier : autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou autorisation d’importation (AI). Indépendamment…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Définition des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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