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Indemnité des régisseurs d'avances et de recettes

de communes versent une indemnité de responsabilité aux régisseurs chargés de percevoir... aux régisseurs des polices municipales Une indemnité de responsabilité est susceptible d'être allouée... aux régisseurs d'avances et de recettes. ...

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Le régisseur et son suppléant

Régisseur... sous-régisseurs... Le régisseur titulaire Qu’est-ce qu’un régisseur ? Un régisseur... . Peut être nommée régisseur, toute personne de nationalité française ou européenne, répondant aux conditions... public. Le régisseur et le mandataire suppléant doivent être majeurs, le principe de responsabilité...

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  • Finances et comptabilité locales 18 avr. 2013

    habilitations du régisseur

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    Bonjour, J'ai 2 questions sur le régisseur : - est-il habilité à accorder des délais... Bonjour, Pour votre première question : le régisseur est chargé du recouvrement des recettes... à laquelle le versement aurait dû être effectué, le régisseur en informe l’ordonnateur. L’ordonnateur émet, à l’encontre... assignataire. Néanmoins, le régisseur peut, dans certains cas, émettre une demande de paiement (ce document... ne doit pas être confondu avec la lettre de rappel prévue à l’article L. 1617-5 du CGCT). Il s’agit de confier au régisseur...

  • Finances et comptabilité locales 14 juin 2013

    habilitations du régisseur

    Anthony30

    Anthony30

    Bonjour, J'ai 2 questions sur le régisseur : - est-il habilité à accorder des délais... Bonjour, Ma question concerne également le statut du régisseur. La situation est la suivante... : un régisseur fait signer un arrêté à 4  de ses agents afin qu'ils soient ses mandataires. L'arrêté... dans les actes instituant la dite régie". Au quotidien, une personne qui est mandataire du régisseur, gère... pour la recette des finances et transport des fonds). La personne gère la régie alors que le régisseur lui...

  • Finances et comptabilité locales 8 avr. 2013

    habilitations du régisseur

    wk_wekaforum3@gmail.com

    Vince.P

    Bonjour, J'ai 2 questions sur le régisseur : - est-il habilité à accorder des délais...

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