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reserves-parlementaires dans l'actualité
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Article
Le Sénat vote la fin de la réserve parlementaire
Le Sénat a voté jeudi 13 juillet la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de… -
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Réserve parlementaire : 80 élus jouent la transparence
Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire,… -
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Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves
Le vocabulaire employé lors de la constatation des travaux réalisés peut avoir une importance primordiale sur l'acceptation du décompte général. La réception sous réserve ou avec réserves a ainsi… -
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Réserver les logements sociaux aux travailleurs ?
Des parlementaires UMP veulent réserver les logements sociaux à ceux qui travaillent.
reserves-parlementaires dans les ressources documentaires
Réserve (obligation de)
02/02/2022
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
05/03/2024
La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
14/06/2022
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
La réserve communale de sécurité civile
04/06/2020
Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…
03/10/2018
L’obligation de réserve
10/03/2022
Convention de réservation de logement
20/06/2019
Délibération créant un espace réservé dans le bulletin
01/02/2017
La réserve citoyenne : mode d’emploi
21/02/2017
Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin
09/11/2023
Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les…
10/10/2022
Avis de la commission administrative paritaire locale pour une disponibilité…
20/02/2020
Suivi de certification
02/07/2016
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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