tarification-annuelle
tarification-annuelle dans l'actualité
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Article
Maisons de retraite : deux décrets sur la transparence et l'évolution des…
Le gouvernement a signé deux décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, destinés à renforcer la… -
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La mairie de Paris veut augmenter ses tarifs de stationnement
La mairie de Paris veut réformer les tarifs de stationnement dans la capitale, en le rendant payant entre 19h et 20h, ainsi que le samedi et au mois d'août, et en augmentant… -
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Ehpad : l'Alsace divise en autorisant les tarifs différenciés
Tarification équitable ou rupture de service public ? La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a décidé d'autoriser les Ehpad non lucratifs à fixer, pour une même prestation d'hébergement, des tarifs différenciés… -
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Aides à la personne : de nouveaux tarifs en perspective
C’était un souhait exprimé depuis longtemps par les associations du secteur : que les tarifs horaires soient revus. Des revendications…
tarification-annuelle dans les ressources documentaires
Connaître les principes de fixation des tarifs
19/11/2019
Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
19/07/2023
La fixation des tarifs des services publics locaux
17/07/2023
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
25/11/2020
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...