Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs
6.5/6 - Le jugement des mineurs
6.5/6.1 - Les juridictions amenées à juger des mineurs pour infraction pénale
6.5/6.2 - L’audience
6.5/6.3 - Les réponses possibles
I - De la césure du procès pénal des mineurs
II - Les mesures éducatives
III - Les sanctions éducatives
IV - Les peines
V - La récidive
VI - Le cumul des mesures, des sanctions éducatives et des peines
VII - Le casier judiciaire
VIII - L’inscription des mineurs dans les différents fichiers
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
