BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Délégation de service public : vers une externalisation de la restauration scolaire dans les collèges du Rhône

Achats

Publiée le 01/08/12 par

C’est l’objectif que s’est fixé le Conseil général du Rhône, d’ici 2020. L’externalisation de l’ensemble des demi-pensions sera progressive.

La délégation de service public qui concerne déjà 12 établissements s’étendra aux 88 autres demi-pensions des collèges publics du Rhône. Cette mesure est censée permettre des économies de 4 à 4,5 millions d’euros par an, au terme de l’opération.

Il ne s’agira pas de privatiser la restauration collective mais bien de « confier la gestion d’un service public à une entreprise privée ». Le Conseil général tient à souligner qu’il reste bien propriétaire. Le prix des repas scolaires sera maintenu et tout sera fait pour favoriser « la production sur place ».

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

Formation Maîtriser la réglementation des délégations de service public

Objectifs

  • Identifier les différents types de contrats possibles en fonction du besoin
  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure de délégation de service public
  • Connaître les bonnes pratiques de constitution du cahier des charges
  • Limiter les risques de recours contentieux aux différents stades de la procédure de passation

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques