BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Comment faire face à la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics ?

Exécution des marchés

Publiée le 09/07/21 par

Eu égard à la gravité de la situation actuelle, le ministre de l’Économie a demandé aux acheteurs de l’État d’utiliser les outils à leur disposition comme les possibilités de prolongation des délais d’exécution des contrats et d’envisager avec bénévolence la renonciation aux pénalités de retard.

Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l’action menée par le gouvernement depuis plusieurs années, et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience des approvisionnements et des chaînes de valeur, ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie. Le gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d’éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure.

 

Texte de référence : Question écrite n° 23012 de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme – Les Républicains) du 27 mai 2021, Réponse publiée au JO Sénat le 1er juillet 2021

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