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Le rôle du responsable ministériel des achats du ministère de l’Écologie précisé par arrêté
AchatsPubliée le 05/06/14 par Rédaction Weka
Le responsable ministériel des achats est chargé d’émettre un avis préalable sur les projets de marché ou d’accord-cadre supérieur à 134 000 € en fournitures, 500 000 € en services, 3 000 000 € HT en travaux.
L’avis du responsable ministériel des achats porte sur l’examen de la performance du projet de marché ou d’accord-cadre au regard des conditions et objectifs énoncés au II de l’article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 modifié portant création du service des achats de l’État.
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