BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX

Un arrêté met à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales travaux

Marché public de travaux

Publiée le 22/10/21 par

Un arrêté du 7 octobre 2021 procède à la mise à jour globale du CCTG applicable aux marchés publics de travaux de génie civil à l’occasion de la mise àvjour de sept nouveaux fascicules.

L’adoption de l’arrêté est rendue nécessaire par l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d’experts. Il abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l’Économie et du ministre chargé de la Transition écologique et solidaire relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil. L’arrêté entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République française.

 

Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

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