![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX
Un arrêté met à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales travaux
Marché public de travauxPubliée le 22/10/21 par Rédaction Weka
Un arrêté du 7 octobre 2021 procède à la mise à jour globale du CCTG applicable aux marchés publics de travaux de génie civil à l’occasion de la mise àvjour de sept nouveaux fascicules.
L’adoption de l’arrêté est rendue nécessaire par l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d’experts. Il abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l’Économie et du ministre chargé de la Transition écologique et solidaire relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil. L’arrêté entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République française.
Texte de référence : Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
16/03/26
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
