BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Un guide sur le management de la qualité et le respect de l’environnement dans les marchés de travaux mis en ligne

Publiée le 06/08/14 par Rédaction Weka

Le groupe d’études des marchés ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (GEM OTM) publie un document à destination des rédacteurs des marchés de travaux qui a pour objet la définition de clauses techniques contractuelles types.

Ces dispositions contractuelles harmonisées et communes concernent les différents domaines du génie civil, ouvrages d’art, tunnels et travaux souterrains, infrastructures de transport, voiries et espaces publics, assainissement et eau et déchets.

Le guide détaille également les documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement naturel et humain.

Pour en savoir plus :

Consulter le Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement, à fournir par le titulaire d’un marché de travaux

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