BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Le régime des pénalités de retard précisé
Exécution des marchésPubliée le 07/03/11 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne une fiche technique « Conseil aux acheteurs » qui fait le point sur les modalités d’application des pénalités de retard dans les marchés publics.
Créée le 27 février 2011 par la DAJ, cette fiche « Conseil aux acheteurs » tend à répondre à deux questions principales :
- Des pénalités de retard dans les marchés publics : pourquoi ?
- Comment appliquer et utiliser les pénalités de retard ?
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