Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics
Commande publiquePubliée le 24/05/11 par Rédaction Weka
La Commission consultative des marchés publics vient de publier son rapport 2010.
La CCMP fait le bilan de son activité et formule ses principales recommandations, observations et conseils sur les projets de marchés qui lui ont été soumis en 2010. Cette commission apporte aux acheteurs publics une assistance pour l’élaboration de leurs marchés. Elle peut être saisie en amont des consultations par les services de l’État et les collectivités territoriales.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/06/26
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
#Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/06/26
Rédiger les pièces de prix
#Marché de travaux #Choix du prix du marché
-
15/06/26
Passer un accord-cadre à marchés subséquents
#Marché de travaux #Accord cadre
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de construire
#Permis de construire #Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la procédure adaptée
#Marché de travaux #MAPA
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de démolir
#Permis de démolir #Marché de travaux
-
15/06/26
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
