BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Statut

Publiée le 21/11/22 par

La réponse ministérielle n° 00920 du 20 octobre 2022 précise que les travaux relatifs aux carrières et rémunérations annoncés lors de la conférence salariale du 28 juin dernier, débuteront à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022.

Ces travaux intègreront nécessairement ce métier, comme tous les autres de la fonction publique, pour mieux les reconnaître et en renforcer l’attractivité, en soutien au ministère en charge, celui de l’Éducation et de la Jeunesse, et des employeurs territoriaux. Les ATSEM n’ont pas relevé du périmètre des accords dits du « Ségur de la santé », à la différence des auxiliaires de puériculture qui sont, quant à eux, des professionnels de santé qui collaborent aux soins infirmiers. Toutefois, sur le plan statutaire, une voie d’accès au grade d’agent de maîtrise et à celui d’animateur territorial leur a été ouverte en 2018. Une formation conjointe avec les enseignants a également été mise en place.

 

Texte de référence : Question écrite n° 00920 de M. Denis Bouad (Gard – SER) du 14 juillet 2022, Réponse publiée dans le JO Sénat du 20 octobre 2022

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