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Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires
StatutPubliée le 30/03/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 3092 du 14 mars 2023 est relative à la situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires.
Les dispositions d’équivalence entre les grades détenus par les militaires d’unités exerçant des compétences en lien avec les missions de sécurité civile et ceux des sapeurs-pompiers volontaires des services d’incendie et de secours actuellement en vigueur s’appuient sur un mécanisme simple de grade à grade qui ne permet pas de prendre en compte les écarts qui existent désormais dans les conditions de grades permettant l’accès aux formations, et donc à certaines compétences.
Texte de référence : Question n° 3092 de M. Didier Le Gac (Renaissance – Finistère) du 15 novembre 2022, Réponse publiée au JOAN le 14 mars 2023
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