Différences d'attribution et de calcul des pensions de réversion

Publiée le 18/08/23 par Rédaction Weka

La réponse ministérielle n° 05123 du 6 juillet 2023 est relative aux différences d’attribution et de calcul des pensions de réversion.

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Elle est versée au conjoint, ou à l’ex-conjoint, survivant sous des conditions qui varient en fonction du régime d’affiliation du défunt. Les pensions de réversion sont un levier pour réduire les écarts entre les hommes et les femmes. Elles garantissent en particulier aux femmes, qui représentent 90 % des bénéficiaires des pensions de réversion, une amélioration du montant global de leurs pensions. Toutefois, les conditions d’attribution et le montant de la pension de réversion diffèrent selon les régimes et ces conditions sont parfois considérées comme n’étant plus adaptées aux modèles familiaux actuels. Afin d’alimenter sa réflexion et celle du Parlement sur ce sujet, le Gouvernement a missionné le Conseil d’orientation des retraites afin qu’il réalise un rapport sur les droits familiaux et conjugaux qui fera l’objet d’une adoption en 2024.

Texte de référence : Question écrite n° 05123 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) du 9 février 2023, Réponse publiée dans le JO Sénat du 6 juillet 2023

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT