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Régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
RetraitePubliée le 31/07/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023 est relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières.
Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières pour les personnes nouvellement recrutées à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs à ce régime plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives notamment au relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension, à l’accélération de la montée en charge des durées d’assurance et aux conditions de départs anticipés. Les dispositions sont applicables au 1er septembre 2023.
Texte de référence : Décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
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