Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
RetraitePubliée le 31/07/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 est relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens pour les nouveaux agents du cadre permanent recrutés à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs, pour les assurés à ce régime spécial, plusieurs dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatives notamment au relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite, à l’accélération de la montée en charge des durées d’assurance requises et aux conditions de départs anticipés. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023, à l’exception de la suppression de la majoration de pension pour enfants en cas de condamnation pour violence ou abandon d’enfant.
Texte de référence : Décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Mettre en œuvre un service périscolaire municipal
#Temps périscolaire #Organisation des services
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
