Retraite : un nouveau décret relatif au report de la limite d'âge
RetraitePubliée le 11/01/10 par Rédaction Weka
Un décret publié au du 31 décembre 2009 permet le maintien en activité jusqu’à 65 ans des agents volontaires et sous condition d’aptitude physique.
Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983, et appartenant à des corps ou à des cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu’ils atteignent cette limite d’âge, maintenus en activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude physique, et dans les conditions fixées par ledit décret.
Le nouveau décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 touche principalement les sapeurs-pompiers.
Christophe Belleuvre
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
20/07/26
Le droit syndical des personnels médicaux
#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
-
20/07/26
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
#Fonctionnaire #Démission
-
20/07/26
Les congés annuels et les jours fériés
#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
-
16/07/26
Recruter par mise à disposition
#Mise à disposition #Recrutement
-
16/07/26
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
#Contractuel #Fonctionnaire
-
15/07/26
Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC
#EPCC #Directeur
-
15/07/26
Lignes directrices de gestion
#Gestion administrative
-
15/07/26
Le détachement hors des services de police municipale
#Agent de police municipale #Détachement
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
