BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Hausse du taux de cotisation CNRACL

Retraite

Publiée le 25/01/24 par

La hausse d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL sera compensée par une baisse d’un point du taux des cotisations maladie au titre de l’année 2024.

Un projet de décret, présenté par la direction de la sécurité sociale, prévoit une hausse pérenne d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter du 1er janvier 2024. En parallèle, il prévoit également une baisse d’un point du taux des cotisations maladie au titre de l’année 2024. Le projet de texte codifie, par ailleurs, les dispositions prévoyant la surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel. Il neutralise l’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale due à la CNRACL sur cette surcotisation pour les fonctionnaires qui ont opté pour un paiement préalable au présent projet de décret. Le coût financier de la hausse d’un point pour les employeurs territoriaux est de 342 millions d’euros, compensé à l’euro pour l’année 2024.

 

Source : Relevé d’avis, Séance du CNEN du 11 janvier 2024

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026