BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Rémunération

Publiée le 10/12/10 par

L’évolution des coûts de l’immobilier et leur diversité dans une même région rendent ce dispositif inadapté. C’est pourquoi un groupe de travail réfléchit à des propositions de réforme.

Selon le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, répondant à une question sur le classement des zones d’indemnité de résidence, « le dispositif […] ne répond désormais plus complètement à son objectif initial, destiné à tenir compte des différences de coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions ». Et si la hausse du prix de l’immobilier est souvent évoquée pour demander un changement du classement des zones, « l’évolution rapide du marché et sa diversité au sein d’une même zone géographique posent la question de la pertinence d’un dispositif qui reste fondé sur la notion de résidence administrative et la localisation d’une commune donnée ». C’est pourquoi un rapport vient d’être rendu à ce sujet, réalisé par le contrôle général économique et financier, l’inspection générale de l’administration et l’Institut national de la statistique et des études économiques. Un groupe de travail composé des représentants des personnels et des employeurs réfléchit à des propositions de réforme, sur la base de ce rapport.

 

Texte de référence : QE n° 12050, JO Sénat du 11 février 2010, réponse JO Sénat du 4 novembre 2010 

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