BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Climat sexiste et harcèlement au travail

Santé et sécurité au travail

Publiée le 06/02/25 par

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 21/10408 du 26 novembre 2024 indique qu’un employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de prévention.

Dans cette affaire, des propos et comportements sexistes en open space ont créé un environnement de travail délétère. L’employeur, qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour stopper ces agissements, a été sanctionné. Une salariée peut être victime de harcèlement sexuel d’ambiance même si elle n’est pas directement visée. L’employeur est responsable de l’ambiance au sein de ses services. Un climat sexiste suffit à caractériser un harcèlement. Une enquête interne insuffisante ne protège pas l’employeur. Garantir un environnement de travail respectueux n’est pas une option, mais une obligation légale et morale.

 

Texte de référence : Cour d’appel de Paris, RG n° 21/10408, 26 novembre 2024

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