Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés
RetraitePubliée le 16/09/13 par Rédaction Weka
Les détachements des fonctionnaires d’État auprès des collectivités territoriales coûteront aussi cher en 2014 qu’en 2013.
Le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’État est détaché sera, à compter du 1er janvier 2014, de 74,28 % pour la constitution de ses droits à pension.
Le taux de contribution est identique en 2014 à celui appliqué en 2013. Il s’applique aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.
Texte de référence : Circulaire 6BRS-13-4311 (NOR : BUDB1318548C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
