![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
StatutPubliée le 08/07/25 par Rédaction Weka
La réponse à la question écrite n° 01882 publiée le 5 juin 2025 est relative à la possibilité d’autoriser les gardes champêtres à conduire les véhicules de la police municipale, en raison de la convergence de leurs missions.
Le ministère de l’Intérieur répond que, malgré certaines convergences, les gardes champêtres et policiers municipaux ont des statuts distincts. Les véhicules de police municipale sont considérés comme d’intérêt général prioritaire et leur signalisation est réservée aux agents de police municipale. Un arrêté du 22 août 2023 encadre désormais la signalisation des véhicules des gardes champêtres, avec une entrée en vigueur prévue en 2026. Le Beauvau des polices municipales est désigné comme lieu de dialogue pour ce type de questions opérationnelles.
Texte de référence : Question écrite n° 01882 de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse – Les Républicains) du 17 octobre 2024, Réponse publiée dans le JO Sénat du 5 juin 2025
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
