Dans son pré-rapport sur les finances des collectivités locales, présenté lors de la séance du Comité des finances locales (CFL) du 18 juin 2025, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) consacre un dossier à la péréquation dans les finances du bloc communal. La péréquation financière concernant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources. Cet ensemble de dotations et fonds représente des volumes financiers importants pour les communes et les intercommunalités, souligne l’OFGL. À savoir : 10,9 milliards d’euros de ressources et 3,6 milliards d’euros de prélèvements en 2024 en comptabilisant les écrêtements sur les dotations forfaitaires et de compensation depuis 2018. L’analyse de l’Observatoire vise à étudier les situations individuelles en fonction du solde de péréquation, c’est-à-dire après avoir pris en compte l’ensemble des prélèvements et versements.
L’importance des mécanismes de péréquation
Le solde de péréquation « pèse fortement pour de nombreuses collectivités », explique l’OFGL. Pour les trois quarts des communes, celui-ci représente plus de 8,5 % des recettes de fonctionnement. À l’échelle des ensembles intercommunaux (groupements à fiscalité propre et leurs communes membres), la péréquation constitue en moyenne 5 % de leurs recettes de fonctionnement, mais plus de 9 % pour la moitié d’entre eux.
En conséquence, la péréquation occupe une place importante dans la constitution de l’autofinancement du bloc communal, poursuit l’Observatoire. Dans les 32 795 communes pour lesquelles la péréquation nette fournit a minima 2 % de leurs recettes de fonctionnement, cette ressource représente, en moyenne, l’équivalent de 74 % de leur épargne brute. Ce rapport est de 42 % pour les 1 135 ensembles intercommunaux pour lesquels la péréquation représente au moins 1 % des recettes.
Une géographie de la dépendance à la péréquation
L’étude des disparités des niveaux de contribution et de bénéfices de la péréquation permet à l’OFGL de dessiner une géographie de la dépendance à la péréquation en les croisant avec la grille communale de densité de l’Insee. Les communes très rurales apparaissent ainsi très dépendantes à la péréquation. Cette dépendance diminue cependant pour les bourgs ruraux et s’avère encore plus faible pour les petites villes.
Dans les centres urbains, les situations sont plus contrastées, décrit l’Observatoire. Les communes les plus denses regroupent en effet, à la fois, les plus gros contributeurs, au premier rang desquels Paris, mais aussi des communes très dépendantes à la péréquation. Les particularités de l’Île-de-France et la prise en compte du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) expliquent pour partie ces importants contrastes.
Un soutien pour réduire les écarts sur les capacités financières entre territoires
L’état des lieux de la péréquation dans les finances du bloc communal réalisé par l’OFGL montre que les niveaux de dépenses et de recettes de fonctionnement par habitant, ainsi que les niveaux d’épargne brute et les investissements réalisés, ont tendance à diminuer avec la montée en dépendance à la péréquation, à l’exception notoire des dépenses de fonctionnement des communes de 20 000 à 100 000 habitants les plus dépendantes à la péréquation.
« La péréquation constitue donc un soutien permettant de diminuer les écarts sur les capacités financières entre territoires sans générer d’effet d’aubaine sur les niveaux de dépenses », commente l’Observatoire. Par ailleurs, la péréquation ne se substitue pas à d’autres leviers de financement, comme la mobilisation du levier fiscal ou l’emprunt. En matière de dette, le comportement des plus dépendantes à la péréquation, comme celui des contributrices, s’aligne sur le principe général des collectivités, celui de l’adéquation avec le niveau d’autofinancement. Enfin, du côté des collectivités contributrices, leurs résultats financiers ne semblent pas se dégrader du fait de la péréquation, même si leur contribution peut peser parfois sensiblement sur leurs recettes et leurs niveaux d’épargne, note l’OFGL.
L’ensemble de ces résultats illustre l’importance de la place prise par les mécanismes de péréquation dans les finances du bloc communal, insiste l’Observatoire. « Ils sont globalement salvateurs pour les plus dépendants, sans pour autant leur conférer un avantage en matière de niveaux de dépenses ou d’autofinancement. Ils sont contraignants pour les gros contributeurs, sans compromettre, dans l’ensemble, leur capacité d’action », conclut l’OFGL.
