La disponibilité dans la fonction publique territoriale a longtemps constitué un outil essentiel pour permettre aux agents de gérer leur parcours professionnel tout en garantissant la continuité du service public. Cependant, les règles qui régissaient ce dispositif étaient souvent perçues comme contraignantes, notamment en raison des démarches administratives complexes et des conditions strictes liées à la réintégration des agents après une période de disponibilité prolongée. Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 bouleverse la donne et introduit des mesures d’assouplissement significatives. Ce changement vise à répondre à une demande de flexibilité accrue dans la gestion des parcours professionnels des agents territoriaux, tout en facilitant le travail des responsables RH. Il devient ainsi plus facile pour les agents de gérer leurs transitions professionnelles, et pour les administrations, d’adapter leurs ressources humaines aux besoins de la collectivité.
Les assouplissements apportés par le décret de simplification du 5 décembre 2025
Suppression de l’obligation de réintégration de 18 mois
L’un des changements majeurs apportés par le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 est la suppression de l’obligation de réintégration des agents après 18 mois de disponibilité. Dans l’ancien régime, les agents en disponibilité pour convenances personnelles étaient tenus de réintégrer leur administration avant la fin de cette période pour pouvoir renouveler leur disponibilité au-delà de cinq ans. Cette contrainte, bien que justifiée par la nécessité de maintenir un lien avec le service public, se révélait peu flexible pour certains agents, notamment ceux qui étaient en reconversion professionnelle ou qui avaient des projets personnels importants. Désormais, cette obligation est levée, offrant ainsi une plus grande liberté aux agents dans la gestion de leur parcours. Cette mesure constitue un réel progrès pour la fonction publique territoriale, permettant aux agents de mieux concilier leurs aspirations personnelles et leurs engagements professionnels.
Simplification des démarches administratives liées à la conservation des droits à avancement
Autre point crucial de la réforme : la simplification des démarches administratives. Avant la réforme, les agents en disponibilité devaient chaque année fournir des justificatifs pour conserver leurs droits à l’avancement. Ce processus était lourd tant pour les agents que pour les responsables RH. Désormais, un seul envoi de justificatifs suffira lors du retour de l’agent après sa période de disponibilité. Cette mesure permet de réduire la charge administrative et de fluidifier la gestion des agents, tout en maintenant la transparence et la rigueur nécessaires à la gestion des droits et des obligations des fonctionnaires.
La réforme modifie également les conditions de renouvellement de la disponibilité. En effet, la prolongation de la disponibilité est désormais soumise à des critères plus souples, prenant mieux en compte la diversité des parcours professionnels des agents. Les responsables RH pourront ainsi gérer de manière plus personnalisée les demandes de prolongation, notamment pour les agents en reconversion ou en formation. Cette évolution permet de répondre aux enjeux contemporains de gestion des carrières dans la fonction publique, où la souplesse et l’adaptabilité sont devenues des impératifs face aux transformations du monde du travail.
Les impacts de la réforme de la disponibilité sur la gestion des ressources humaines
Pour les responsables RH, le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 est une véritable aubaine. En supprimant certaines démarches répétitives et en simplifiant les procédures administratives, il permet de dégager un temps précieux pour se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Les DRH pourront ainsi mieux gérer les carrières et les mobilités internes des agents, tout en maintenant une gestion rigoureuse et transparente des disponibilités. La simplification des démarches est aussi un facteur de sérénité dans le travail quotidien des équipes RH, contribuant à une meilleure organisation et à une plus grande réactivité face aux demandes des agents.
Cette réforme permet aussi une meilleure gestion des parcours professionnels. La suppression des contraintes strictes liées aux périodes de disponibilité et aux réintégrations facilite la gestion des carrières, notamment pour les agents ayant des projets de reconversion ou souhaitant prendre un congé sans rémunération pour des raisons personnelles ou familiales. En offrant plus de flexibilité, la réforme encourage une gestion des carrières plus individualisée et plus respectueuse des aspirations de chaque agent. Cela peut également améliorer la fidélisation des agents, qui se sentent davantage écoutés et soutenus dans leurs projets professionnels.
L’assouplissement des règles de disponibilité a enfin un impact direct sur le climat social au sein des collectivités territoriales. En facilitant la gestion des absences et en offrant plus de flexibilité aux agents, cette réforme contribue à améliorer le bien-être des fonctionnaires. Ceux-ci peuvent désormais organiser leurs parcours professionnels de manière plus fluide, ce qui renforce leur satisfaction et leur engagement. En conséquence, cette réforme a le potentiel d’améliorer les relations de travail, de réduire les tensions et de favoriser une plus grande cohésion entre les agents et les responsables RH. De plus, en garantissant une gestion plus souple et réactive, les DRH peuvent mieux anticiper les besoins en termes de ressources humaines, ce qui contribue à une gestion plus sereine du service public. La réforme de la disponibilité constitue un pas important vers une fonction publique plus moderne et plus adaptée aux besoins des agents et des collectivités locales.
