BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

Véhicules d'occasion : l'État lance un nouveau système d'acquisition dynamique

Passation des marchés

Publiée le 17/12/25 par

La direction des achats de l’État (DAE) lance un système d’acquisition dynamique (SAD) dédié aux véhicules légers d’occasion.

La procédure a été lancée le 13 novembre 2025. Après sélection des candidats avant fin décembre 2025, ce SAD permettra aux services de l’État et aux établissements publics adhérents d’acheter des véhicules d’occasion via une procédure simple, sécurisée et dématérialisée sur la plateforme des achats de l’État (PLACE). Le dispositif a pour objectifs de répondre aux exigences de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) qui impose 5 % des achats de véhicules issus du réemploi dès 2025, puis 10 % en 2027. L’État renforce ainsi son engagement en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit également de réaliser des économies substantielles en réduisant les coûts d’acquisition : générer environ 10 % d’économies par rapport à l’achat d’un véhicule neuf, tout en renforçant la traçabilité via une procédure standardisée et en ouvrant plus largement la concurrence.

 

Texte de référence : Fournisseurs de véhicules légers d’occasion – Mode d’emploi

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