BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Santé et sécurité au travail

Publiée le 05/01/26 par

L’arrêté du 30 décembre 2025 est relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026.

Pour les collectivités territoriales, l’arrêté précise un taux spécifique de 1,66 %, hors secteur médico-social, avec un impact direct sur la masse salariale et la prospective budgétaire. Des taux sont actualisés par secteur et par niveau de risque. Ils sont détaillés dans de longues annexes (industrie, BTP, services, commerce, action sociale, collectivités territoriales…). Il existe des écarts importants selon l’activité réelle exercée, ce qui rappelle l’enjeu stratégique du bon classement des agents et des salariés. Des coûts moyens d’incapacité temporaire et permanente sont réévalués, servant de base à la tarification et au pilotage de la prévention.

 

Texte de référence : Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026

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