Retraite : mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
RetraitePubliée le 26/01/26 par Rédaction Weka
Le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 porte diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels.
Le décret met en œuvre l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et traduit une volonté claire : mieux reconnaître la durée et l’intensité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, notamment au regard des droits à retraite. Une majoration de durée d’assurance retraite est instaurée pour les sapeurs-pompiers volontaires (1 trimestre à partir de 10 ans d’engagement, 2 trimestres à partir de 20 ans, 3 trimestres à partir de 25 ans). Cette majoration repose sur la durée totale d’engagement, continue ou non, et sera attribuée par le régime de retraite compétent, sur justificatif établi par le SDIS. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, le décret supprime la référence à la surcotisation salariale sur la prime de feu, simplifiant ainsi le cadre juridique existant. Sauf exception, les nouvelles dispositions s’appliqueront aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026.
Texte de référence : Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/01/26
Modèles de discours : retraites et obsèques
#Funérailles #Discours #Retraite
-
19/01/26
Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels des modes d’accueil du jeune enfant
#Personnel médico-social #Manager et gérer le personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance
-
18/01/26
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
#Conseiller communautaire #Démission #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante
-
14/01/26
L’organisation des études odontologiques
#Gestion administrative #Formation
-
14/01/26
Les statuts des internes en médecine, en odontologie, en pharmacie et des personnes faisant fonction d’interne
#Rémunération #Statut #Interne #Statut et carrrières du personnel hospitalier
-
14/01/26
Nouveau statut des praticiens contractuels
#Position statutaire #Praticien hospitalier
-
14/01/26
Généralités sur l’organisation des études de santé
#Gestion administrative #Formation
-
14/01/26
L’organisation des études pharmaceutiques
#Gestion administrative #Formation
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
