À quelques jours des élections municipales, le gouvernement de Sébastien Lecornu franchit un pas sur le bloc législatif « régalien » qu’il entend mener au Parlement lors des prochains mois.
Alors qu’un autre texte sur la « sécurité du quotidien » attend encore son inscription à l’ordre du jour, l’adoption au Sénat de cette réforme permettra de renforcer les pouvoirs des polices municipales, placés sous l’autorité des maires et en première ligne face aux incivilités.
Un cadre juridique modernisé pour les polices municipales
Le texte, adopté à 290 voix contre 24 avec un soutien allant des socialistes à la droite, est désormais transmis à l’Assemblée nationale, qui ne pourra pas l’examiner avant les élections municipales des 15 et 22 mars.
Le projet de loi remodèle la fonction, le contrôle et la formation des 28 000 policiers municipaux et des 600 gardes champêtres – qui exercent un rôle similaire dans les zones rurales -, plus de 25 ans après la loi « Chevènement » de 1999 qui fixait jusque là leur cadre juridique.
Ce régime se révèle « en inadéquation avec l’évolution effrayante de la délinquance du quotidien depuis une quinzaine d’années », a pointé mardi 10 février la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, qui a piloté l’examen du texte au Sénat.
« Combler les carences de l’État »
Cette élue avait déjà mené une mission d’information sur le sujet, dont les recommandations ont été largement reprises par le gouvernement dans son projet de loi, de même que celles du « Beauvau des polices municipales », lancé en avril 2024 après des émeutes urbaines.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a salué sur X « un pas décisif pour un continuum de sécurité plus fort, en lien étroit avec la police nationale et la gendarmerie ».
Vers une extension encadrée des pouvoirs des policiers municipaux
La mesure phare de ce texte est la création d’un dispositif de police municipale à « compétence judiciaire élargie », facultatif et à la main des communes.
Celles qui choisiraient cette option verraient leurs policiers municipaux dotés de pouvoirs étendus, notamment pour établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour certains méfaits comme la vente à la sauvette, l’usage de stupéfiants, l’occupation illicite de halls d’immeuble…
En tout, dix-huit infractions sont prévues dans le texte du Sénat, contre neuf dans la version initiale du gouvernement.
Les policiers municipaux pourront être autorisés à procéder à l’inspection visuelle de véhicules en cas de délit flagrant et à effectuer des contrôles d’identité en cas de soupçons. Ils pourront utiliser des drones dans certains cas précis, dans le cadre d’une expérimentation.
Les débats sur ce projet de loi sont restés globalement consensuels, malgré l’opposition des communistes et de certains écologistes qui ont craint la création d’une police de « substitution » à la police nationale et à la gendarmerie, seules forces dotées des pouvoirs d’enquête.
« Plutôt que de reconstruire une présence régalienne forte (…) ce texte fait le choix inverse : demander aux collectivités locales de combler les carences de l’État », s’est inquiété la présidente des sénateurs communistes, Cécile Cukierman.
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