BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX
La responsabilité d'un constructeur peut être engagée en cas d'absence d'alerte du maître d'ouvrage
Marché public de travauxPubliée le 25/09/26 par Rédaction Weka
Le titulaire d’un marché et entreprise spécialisée dans la mise en œuvre d’une technique spécifique est tenu de signaler à l’acheteur les données manifestement manquantes pour le dimensionnement d’un ouvrage.
Pour un bassin biologique d’épuration des eaux, la signalisation au maître d’ouvrage du sous-dimensionnement du bassin aurait permis de déceler les contradictions relevées par l’expert et tenant aux quantités de charge moyennes des boues. Dans ces conditions, la responsabilité contractuelle de la société titulaire est engagée ainsi que celle de la société chargée de l’assistance technique pour la réalisation de l’unité de traitement.
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