BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Q/R SVP : Lorsqu'une délibération est prise pour attribuer une subvention à une association, quels sont les délais pour la verser ? Doit-on la verser avant ou après l'évènement ?
Commande publiquePubliée le 13/08/24 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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