Renforcer l’accompagnement des services de l’État dans l’intégration et le suivi des considérations sociales dans les marchés publics
Face au renforcement des exigences sociales dans la commande publique, plusieurs acteurs publics et parapublics officialisent un dispositif commun d’appui aux acheteurs de l’État. La convention-cadre signée le 29 septembre 2026 vise à clarifier les responsabilités opérationnelles et à améliorer le suivi des engagements d’insertion dans les marchés. L’objectif est de fixer un cadre commun pour mieux coordonner les acteurs. À ce titre, la convention-cadre vise à renforcer l’accompagnement des services de l’État dans l’intégration et le suivi des considérations sociales dans les marchés publics. La convention définit un cadre commun pour faciliter la coordination entre les différents acteurs qui accompagnent les acheteurs de l’État dans la mise en œuvre des clauses et considérations sociales. Elle précise notamment les rôles de chacun des intervenants dans la chaîne de la préparation et de l’exécution du marché. Les facilitateurs de clauses sociales constituent le premier niveau d’accompagnement opérationnel des marchés sur leur territoire. Ensuite, les coordinateurs régionaux doivent intervenir pour les marchés interdépartementaux ou régionaux, ainsi que lorsqu’une coordination entre plusieurs facilitateurs est nécessaire. Enfin, Alliance Villes Emploi, tête de réseau nationale, anime et coordonne le réseau des facilitateurs et des coordinateurs régionaux, et intervient en dernier ressort sur les marchés interrégionaux ou nationaux les plus complexes.
Contribuer à la performance sociale des achats de l’État
La coopération entre l’État et les autres organismes doit faciliter la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics et assurer le suivi des engagements pris en matière d’insertion. L’organisation doit offrir aux acheteurs de l’État un accompagnement plus lisible, coordonné et mieux adapté à la complexité des marchés publics. Elle couvre toute la chaîne, de la définition du besoin pouvant intégrer des considérations sociales jusqu’au contrôle de leur mise en œuvre par les entreprises titulaires. Elle participe à l’atteinte des objectifs du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025-2027. L’objectif est de poursuivre les achats en faveur de l’insertion des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables permettant de mobiliser la commande publique comme un levier d’inclusion sociale. En renforçant l’intégration des clauses sociales d’insertion et en développant le recours aux structures inclusives, les administrations de l’État contribuent à l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, avec l’objectif de diversifier les secteurs et les publics bénéficiaires pendant la période du SPASER. Les acheteurs publics sont encouragés à collaborer étroitement avec les facilitateurs des clauses sociales et à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ces dispositifs, pour améliorer l’efficacité des actions d’insertion et maximiser leur impact. L’AVE et l’EPEC produiront des indicateurs de suivi nécessaires pour le pilotage du SPASER, renforçant la mesure des engagements pris en matière d’insertion.
Dominique Niay
Source : Signature d’une convention-cadre pour mieux accompagner les acheteurs de l’État dans l’intégration de clauses d’insertion dans les marchés, Direction des achats de l’État, septembre 2026
