![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Retraite des fonctionnaires en situation de handicap
RetraitePubliée le 14/09/15 par Rédaction Weka
Les dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires en situation de handicap sont précisés par la note d’information n° 871 du 20 février 2015 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels.
Le dispositif de retraite anticipée relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux a été modifié en application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et du décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014. Il est applicable à compter du 1er janvier 2015. Les durées d’assurances requises, la majoration de pension, l’application des mécanismes de décote et de surcote ainsi que l’abaissement du taux d’incapacité permanente y sont explicités. La note d’information n° 820 du 28 novembre 2007 est annulée.
Texte de référence : Note d’information n° 871 du 20 février 2015 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
