![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Crise des migrants : l’Union européenne précise les conditions de passation des marchés publics
Passation des marchésPubliée le 28/09/15 par Rédaction Weka
Dans un communiqué du 9 septembre, la commission européenne précise les règles de passation des marchés publics en relation avec l’actuelle crise de l’asile.
Ce texte explicite les possibilités ouvertes par les directives européennes pour échapper (location de bâtiments existants) ou pour agir en urgence en dérogation aux règles normales de passation.
Pour en savoir plus : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec l’actuelle crise de l’asile
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
-
02/03/26
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
